Publié le 6 octobre 2023 par Giulia Tedone
AVIS IMPORTANT A TOUS LES HEBERGEURS : CHANGEMENT DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR DANS LA COMMUNAUTE DU BASSIN DE BRIVE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
L’article L.2333-30 du CGCT prévoit qu’à compter de la deuxième année d’application de la taxe de séjour les limites tarifaires peuvent être revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +6 % pour 2022 (source INSEE).
Les tarifs sont adoptés en tenant compte du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année. Sur la base des barèmes fixés pour 2024, vous trouverez ci-dessous les nouveaux tarifs de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
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