Fonds Tourisme Durable – Restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique

> Les objectifs:

• Réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport)
• Encourager l'ancrage dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux),
• Se former, se labelliser et communiquer sur votre engagement écologique.

> Les conditions d'éligibilité:

• Numéro de SIRET (même pour un porteur de projet) - inscription au RCS via un extrait
  d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Répondre aux critères de définition de micro, petite ou moyenne entreprise au sens
  de la réglementation européenne
• Code d’activité économique (APE/NAF) correspondant aux hébergements touristiques et/ou à la restauration/traiteur

> Le montant de l'aide:

•  Jusqu’à 80% du coût de l’investissement/diagnostic, avec plafond maximum (40% pour les actions Isolation et Froid commercial, aides forfaitaires pour les énergies renouvelables)

• Entre 5.000€ et 200.000€ d’aide ADEME (30% à la signature, 70% après la réalisation des investissements) 

• Temps maximum pour la réalisation du programme d’investissements et clôturer votre dossier FTD : 18 à 24 mois 

• Règle des minimis : MAX 300.000€ d’aides publiques sur 3 exercices comptables (cumulable avec d’autres aides publiques ainsi qu’avec les Certificats d’Economie d’Energie – CEE)

Pour en savoir plus c'est par ICI ...